Conditions générales de vente

1. Objet

Ces conditions encadrent les achats faits dans la boutique de Discographer : les packs de grooves, les packs de crates et l'abonnement Discographer Pro. Elles s'appliquent aux consommateurs. Tu les acceptes en cochant la case prévue sur la page de paiement Stripe, avant de payer.

2. Vendeur

[à compléter : nom ou raison sociale], [à compléter : forme juridique]
Adresse : [à compléter : adresse postale]
Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter : numéro d'entreprise (BCE)]
TVA : [à compléter : n° de TVA ou mention de franchise (art. 56bis du Code TVA)]
Contact : [à compléter : email de contact]

3. Ce que tu achètes

Les grooves (◎) et les crates sont des contenus numériques utilisables uniquement dans Discographer : les grooves servent à acheter des crates ou des cartes au marché, les crates s'ouvrent pour obtenir des cartes. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent et ne sont remboursables que dans les cas prévus ci-dessous.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. Il faut un compte Discographer (avec email) pour acheter : tes achats sont rattachés à ce compte.

Le paiement passe par Stripe, par carte ou par les autres moyens proposés sur sa page. Discographer ne voit ni ne conserve tes données bancaires. Stripe t'envoie un reçu par email après chaque paiement.

5. Livraison

Les grooves et crates sont crédités sur ton compte dès que Stripe confirme le paiement, en général en quelques secondes. Discographer Pro s'active de la même façon. Si un achat payé n'apparaît pas au bout de 24 heures, écris-nous à [à compléter : email de contact] : on le crédite ou on te rembourse.

6. Abonnement Discographer Pro

Discographer Pro coûte 6,49 € TTC par mois. Il est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire, avec un prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.

Pour résilier, va dans la boutique et clique sur « Gérer mon abonnement ». Tu arrives sur l'espace client sécurisé de Stripe, où tu peux annuler en un clic, changer de carte et retrouver tes factures. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : Pro reste actif jusque-là, puis plus rien n'est prélevé. Tu peux aussi demander la résiliation par email.

Si le prix change, on te prévient par email au moins 30 jours avant. Le nouveau prix ne s'applique qu'au renouvellement suivant, et tu restes libre de résilier avant.

7. Droit de rétractation

Grooves et crates. Ce sont des contenus numériques fournis sans support matériel et crédités tout de suite. Avant de payer, tu demandes expressément cette livraison immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours (article VI.53, 13° du Code de droit économique) : c'est la case à cocher de la page de paiement. Une fois le paiement confirmé, l'achat ne peut plus être annulé.

Discographer Pro. Avant de payer, tu demandes que l'abonnement commence immédiatement. Tu gardes un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription : on te rembourse alors le prix payé, moins la part correspondant aux jours de Pro déjà écoulés (articles VI.46, § 8 et VI.51, § 3 du Code de droit économique). Les renouvellements mensuels ne rouvrent pas ce délai, mais tu peux résilier à tout moment (article 6).

Pour te rétracter, envoie une déclaration claire à [à compléter : email de contact] ou par courrier à [à compléter : adresse postale]. Tu peux utiliser ce modèle :

À l'attention de [à compléter : nom], [à compléter : adresse], [à compléter : email] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement Discographer Pro, souscrit le [date], au nom de [nom], avec l'email de compte [email]. Date, et signature en cas d'envoi papier.

Le remboursement est fait sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé.

8. Remboursements et garantie

En dehors du droit de rétractation de Discographer Pro, les achats ne sont pas remboursés, sauf si le contenu acheté n'a pas été fourni ou ne fonctionne pas comme prévu. Dans ce cas, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles 1701/1 et suivants de l'ancien Code civil) : contacte-nous, on rétablit ton achat ou on te le rembourse.

Si tu contestes auprès de ta banque un paiement dont l'achat a bien été livré, les grooves ou crates correspondants peuvent être retirés de ton compte.

9. Données personnelles

Pour traiter tes achats, on conserve l'email de ton compte, ton identifiant client Stripe et l'historique de tes achats pendant la durée de ton compte, puis pendant les durées comptables légales. Pour exercer tes droits d'accès, de rectification ou de suppression, écris à [à compléter : email de contact].

10. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. Si tu vis dans un autre pays, tu gardes la protection que t'accordent les règles impératives de ton pays de résidence.

En cas de souci, écris-nous d'abord : on cherchera une solution amiable. Sinon, tu peux t'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be). Tu peux aussi saisir le tribunal compétent.